Démarches
État civil et papiers
Carte d'identité, passeport, actes, naissance, mariage, pacs, recensement.
Carte d'identité et passeport
La mairie de Brévaux-sur-Huisne n'est pas équipée pour recueillir les demandes. Faites une pré-demande en ligne, puis prenez rendez-vous dans une mairie équipée.
Acte de naissance, de mariage ou de décès
Demandez une copie intégrale ou un extrait d'acte à la mairie du lieu de l'événement (naissance, mariage, décès). La démarche est gratuite : méfiez-vous des sites payants.
Déclarer une naissance
La naissance se déclare à la mairie du lieu de l'accouchement, dans les 5 jours qui suivent. Les enfants nés à la maternité du Mans se déclarent au Mans.
Se marier à Brévaux-sur-Huisne
Le dossier de mariage se dépose en mairie au moins deux mois avant la date souhaitée. Les bans sont affichés 10 jours avant la célébration.
Se pacser
Le pacs s'enregistre en mairie, gratuitement, sur rendez-vous. Il peut aussi être conclu chez un notaire (payant).
Recensement citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent ses 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens et concours avant 18 ans.
Urbanisme et travaux
Déclaration préalable, permis de construire, plan local d'urbanisme.
Déclaration préalable de travaux
Pour une petite construction, une clôture, un changement de fenêtres ou de façade, une déclaration préalable suffit souvent. La mairie répond en un mois.
Permis de construire
Une maison, un agrandissement de plus de 20 m² ou un changement de destination demandent en général un permis de construire.
Certificat d'urbanisme
Avant d'acheter un terrain ou de lancer un projet, le certificat d'urbanisme indique les règles qui s'appliquent et si le projet est réalisable.
Consulter le plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme intercommunal fixe ce qu'on peut construire sur chaque parcelle. Il se consulte en ligne ou en mairie.
Déclarer la fin des travaux
À la fin des travaux autorisés, déposez la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Élections
Inscription sur les listes, procuration, bureaux de vote.
S'inscrire sur les listes électorales
À 18 ans, l'inscription est automatique si vous avez fait votre recensement. Après un déménagement, inscrivez-vous dans votre nouvelle commune.
Vérifier son inscription et son bureau de vote
Le service en ligne indique si vous êtes inscrit, dans quelle commune et dans quel bureau de vote.
Voter par procuration
Absent le jour du vote ? Confiez votre vote à un autre électeur. La demande se fait en ligne puis se valide au commissariat ou à la gendarmerie.
Les bureaux de vote de la commune
La commune compte deux bureaux de vote, tous deux accessibles de plain-pied, ouverts de 8 h à 18 h (horaires fictifs).
Déchets et propreté
Collecte, déchetterie, encombrants, compostage.
Jours de collecte des déchets
Ordures ménagères le mardi, emballages et papiers le vendredi des semaines paires (calendrier fictif). Sortez votre bac la veille au soir.
Déchetterie : horaires et badge
La déchetterie intercommunale (fictive) est à 6 km. L'accès se fait avec un badge, délivré gratuitement sur justificatif de domicile.
Encombrants
Deux collectes d'encombrants par an, sur inscription. Le reste de l'année, apportez-les à la déchetterie.
Composteur à tarif réduit
La commune prend en charge la moitié du prix d'un composteur de 400 litres. Un atelier compostage est proposé plusieurs fois par an.
Dépôts sauvages : ce que dit la loi
Abandonner des déchets dans la rue ou dans la nature est puni d'une amende de 135 €, et bien plus si un véhicule a servi au transport.
École et enfance
Inscription à l'école, cantine, accueil périscolaire, transport.
Inscrire son enfant à l'école
L'inscription se fait d'abord en mairie, qui délivre un certificat d'inscription, puis auprès de la directrice de l'école des Ormeaux.
Cantine : inscription et tarifs
Le restaurant scolaire accueille les élèves le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les tarifs dépendent du quotient familial.
Accueil périscolaire
Les enfants sont accueillis à l'école de 7 h 30 à 8 h 45 et de 16 h 30 à 18 h 30, les jours d'école.
Transport scolaire
Le transport vers le collège et le lycée est organisé par la Région. La commune relaie les informations et les horaires des arrêts.
Demander une dérogation de secteur
Pour inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune, il faut l'accord des deux maires. La dérogation n'est pas automatique.
Associations et salles
Créer une association, subventions, salle des fêtes.
Créer une association
Une association se déclare au greffe des associations du département, en ligne ou par courrier. La publication au Journal officiel est gratuite.
Demander une subvention
Les associations de la commune peuvent demander une subvention chaque année avant le 31 janvier. La demande peut aussi se faire en ligne.
Réserver la salle des fêtes
La salle des fêtes accueille 150 personnes, avec une cuisine équipée et un accès de plain-pied. Réservation en mairie.
Forum des associations
Chaque premier samedi de septembre, les associations présentent leurs activités à la salle des fêtes. Inscription des stands en juin.
Annuaire des associations
Une vingtaine d'associations font vivre la commune : sport, culture, aînés, parents d'élèves, randonnée. Toutes sont fictives.