Mentions légales et données personnelles

Éditeur

Site de démonstration édité par CrossDev Consulting pour présenter un site de commune accessible. Éditeur fictif présenté sur le site : mairie de Brévaux-sur-Huisne, 2 place du Tilleul (adresse fictive), SIRET 000 000 000 00000 (fictif). Directrice de la publication : Hélène Garnier, maire (personne fictive).

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (fichiers statiques, Cloudflare Workers). Code source conservé sur GitHub (GitHub, Inc., États-Unis). Pour une vraie collectivité qui souhaite un hébergement 100 % européen, CrossDev propose une variante hébergée en France.

Données personnelles

Ce site de démonstration ne collecte aucune donnée personnelle. Le formulaire « Signaler un problème » ne transmet rien : tout reste dans votre navigateur et disparaît quand vous fermez la page. La photo que vous y ajoutez est réduite et nettoyée de ses métadonnées sur votre appareil, sans être envoyée.

Sur un vrai site de mairie, le signalement serait traité par la commune, responsable du traitement, sur la base de sa mission d'intérêt public (entretien de la voirie et des espaces publics). Seules les personnes chargées du traitement y auraient accès ; les données seraient supprimées 6 mois après la clôture du signalement. Vous pourriez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) auprès du délégué à la protection des données de la commune, et saisir la CNIL.

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Photos et illustrations

16 images ont été générées pour la démonstration (deevid.ai). Elles ne représentent aucun lieu réel ni aucune personne réelle, et portent la mention « Image générée pour la démonstration ».

Photos d'illustration (licence Unsplash, gratuite) :

• Photo de mk. s (Unsplash, nouvel onglet)
• Photo de Chris Lawton (Unsplash, nouvel onglet)
• Photo de Jonathan Kemper (Unsplash, nouvel onglet)
• Photo de William Hadley (Unsplash, nouvel onglet)

Le blason de la commune est une création originale (SVG). Pictogrammes : Lucide (licence ISC).

Liens vers d'autres sites

Les fiches démarches renvoient vers les vrais sites officiels (Service Public, ANTS, Géoportail de l'Urbanisme, maprocuration.gouv.fr…). Ces liens, vérifiés le 16 octobre 2026, ouvrent un nouvel onglet.

Accessibilité

Voir la déclaration d'accessibilité.