Urbanisme et travaux
Déclarer la fin des travaux
À la fin des travaux autorisés, déposez la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Qui est concerné ?
Les titulaires d'un permis ou d'une déclaration préalable.
Pièces à fournir
- Le formulaire de déclaration d'achèvement
- Les attestations demandées selon le projet
Délai et coût
Délai
La mairie peut contester la conformité dans les 3 mois.
Coût
Gratuit.
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
Dépôt en mairie ou en ligne.
Mairie de Brévaux-sur-Huisne, 2 place du Tilleul (adresse fictive). Téléphone : 02 61 91 07 20 (fictif). Voir les horaires d'ouverture.
Fiche mise à jour le 16 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.