Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
Adopté par le conseil municipal le 22 septembre 2026 (délibération n° 2026-34, fictive). Document fictif, présenté à titre de démonstration.
La politique de la commune
La commune veut que chaque habitant puisse faire ses démarches, lire les informations municipales et signaler un problème en ligne, quelle que soit sa situation de handicap. L'accessibilité est prise en compte dès la commande de tout nouveau service numérique.
Organisation
- Référent accessibilité numérique : la secrétaire générale de mairie.
- Élu chargé du suivi : l'adjoint à la culture, à la communication et au numérique.
- Budget : 1 500 € par an pour les audits et les corrections (fictif).
Le calendrier sur trois ans
- 2026 : refonte du site, audit interne, déclaration d'accessibilité.
- 2027 : corrections, formation des agents, audit par un organisme indépendant.
- 2028 : mise à jour selon le RGAA 5 (publication prévue fin 2026), nouvel audit, bilan du schéma.
Plan d'action 2026
| Action | Responsable | Échéance | État |
|---|---|---|---|
| Corriger les non-conformités relevées par l'audit de 2026 | Prestataire du site | 1er trimestre 2027 | En cours |
| Faire jouer les scénarios de lecteur d'écran (VoiceOver, NVDA) par une personne qui les utilise au quotidien | Secrétariat de mairie | Décembre 2026 | À faire |
| Former les deux agents qui publient sur le site (titres, liens, images, documents) | Secrétaire générale de mairie | Novembre 2026 | Prévu |
| Remplacer les comptes rendus en PDF des années 2020 à 2025 par des pages web | Secrétariat de mairie | Juin 2027 | À faire |
| Ajouter une clause d'accessibilité (RGAA) dans le marché du bulletin municipal en ligne | Adjoint à la communication | Mars 2027 | À faire |
| Faire relire la page « Facile à lire » par un groupe de relecteurs (ESAT ou association) | CCAS | Septembre 2027 | À faire |